Déposée le 26 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) tmpa et Gotti Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURHEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) tmpa domicilié(e) impasse Emile Combres - 95560 - MONTSOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Gotti Bernard domicilié(e) 44 ter rue des arts - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Gotti Bernard domicilié(e) impasse Emile Combres - 95560 - MONTSOULT - France.
La marque EURHEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gotti Bernard - 44 ter rue des arts - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France
M. Gotti Bernard - impasse Emile Combres - 95560 - MONTSOULT - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 11 juillet 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°763007 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-11
Inscription le 23 juillet 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°765292 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2719002 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24
Inscription le 30 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°777056 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-09-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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